Les factures impayées représentent un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent parfois faire face à des problèmes de trésorerie et des retards dans le paiement de leurs propres charges. Face à une situation comme celle-ci, beaucoup se demandent s’il vaut mieux contacter un huissier de justice ou un avocat pour obtenir le règlement de ces créances. Étudions les rôles respectifs de l’huissier de justice et de l’avocat dans ce genre de situation, ainsi que les différentes méthodes de recouvrement amiable et judiciaire.
Le rôle de l’huissier de justice dans le recouvrement de créances
L’huissier de justice est un officier ministériel chargé de plusieurs missions, dont notamment le recouvrement de créances. Cela consiste à mettre en œuvre les démarches nécessaires pour obtenir le paiement d’une dette de la part d’un débiteur. Dans le cadre du recouvrement de factures impayées, les services d’un huissier peuvent être sollicités pour réaliser plusieurs actions :
- réalisation d’une relance amiable : il peut adresser un courrier au débiteur rappelant l’existence de la dette et l’invitant à régulariser sa situation. Cette démarche permet souvent d’obtenir le paiement sans passer par une procédure judiciaire. C’est ainsi que procède la plupart des huissiers de justice à Limoges ;
- saisie de biens : en cas d’échec du recouvrement amiable, l’huissier peut procéder à la saisie des biens appartenant au débiteur afin de garantir le paiement de la dette. Cette opération s’avère soumise à certaines conditions et nécessite généralement une décision de justice ;
- procédure d’injonction de payer : il peut être amené à solliciter une injonction de payer auprès du juge compétent, qui permettra d’accélérer le processus de récupération de la créance ;
Les avantages d’un recouvrement par huissier de justice
Faire appel à un huissier présente plusieurs avantages pour une entreprise confrontée à une facture impayée :
- rapidité et efficacité : un huissier dispose des compétences et de l’expérience nécessaires pour mener à bien les démarches de recouvrement. Il est également habilité à effectuer directement des mesures d’exécution forcée, sans passer par un avocat ;
- garantie de la légalité : étant un officier ministériel, l’huissier doit respecter strictement la législation en vigueur lorsqu’il intervient dans une procédure de recouvrement. Cela évite notamment les risques de recours pour abus ou harcèlement de la part du débiteur.
L’avocat pour le paiement de factures impayées
L’avocat est un juriste dont la mission première consiste à assurer la défense des intérêts de ses clients. Dans le cadre d’une facture impayée, il peut intervenir à plusieurs niveaux :
- conseil et accompagnement : l’avocat informe son client sur les options qui s’offrent à lui pour recouvrer sa créance, mais aussi sur les risques et les coûts que cela peut engendrer. Il peut aider à rédiger des courriers de relance ou à trouver des solutions amiables avec le débiteur ;
- négociation : grâce à ses compétences en matière de droit, l’avocat peut tenter d’obtenir un accord avec le débiteur pour éviter une procédure judiciaire coûteuse et longue ;
- action en justice : si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, l’avocat entame alors les démarches judiciaires pour obtenir une décision condamnant le débiteur à payer. Il pourra également demander le cas échéant des dommages et intérêts au titre du préjudice subi par son client.
Pourquoi choisir un avocat ?
Recourir aux services d’un avocat peut se révéler avantageux dans certaines situations :
- expertise juridique : outre les connaissances générales en droit, certains avocats peuvent disposer d’une spécialisation dans le recouvrement de créances et les procédures liées. Ils seront alors particulièrement à même de conseiller au mieux leur client ;
- défense des intérêts du client : l’avocat a pour mission première de protéger et défendre les droits de son mandant. Cette approche personnalisée peut permettre d’obtenir une solution sur mesure, adaptée aux enjeux financiers et humains en jeu.
Le recouvrement amiable et judiciaire
Que ce soit avec un huissier ou un avocat, il existe deux grandes catégories de méthodes de recouvrement : l’amiable et le judiciaire.
Le recouvrement amiable
Cette méthode vise à résoudre le litige sans passer par un juge. Elle privilégie la discussion et la négociation entre les parties prenantes pour tenter de parvenir à un accord. Les principales étapes du recouvrement amiable incluent :
- la relance : elle commence généralement par l’envoi d’un courrier rappelant l’existence de la dette et demandant le paiement sous un délai précis ;
- la médiation/conciliation : si la relance reste sans effet, on peut envisager de faire appel à un médiateur ou un conciliateur pour faciliter et accompagner les échanges entre débiteur et créancier. Ces professionnels se révèlent neutres et indépendants et ont pour mission de trouver une solution équilibrée et satisfaisante pour les deux parties.
Le recouvrement judiciaire
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, il faut alors envisager de passer par la voie judiciaire. Cette démarche comprend plusieurs étapes :
- saisine d’un juge compétent : un tribunal peut être saisi pour statuer sur l’affaire. Suivant le montant de la créance et la nature du litige, ce peut être le tribunal de commerce, le tribunal administratif ou le Tribunal de grande instance ;
- audience et décision : les parties sont convoquées devant le juge qui prendra connaissance des éléments du dossier, entendra les arguments des deux parties et rendra une décision fondée sur le droit applicable au cas d’espèce ;
- exécution de la décision : une fois la décision rendue, elle doit être mise à exécution. Cela peut nécessiter l’intervention d’un huissier de justice chargé de procéder aux mesures d’exécution forcée (saisie, vente aux enchères, etc.).
