Lorsque vous envisagez des travaux de construction, qu’il s’agisse d’un projet de rénovation ou de construction neuve, il est primordial de bien vous préparer. Outre les aspects techniques et financiers, vous devez impérativement prendre en compte la dimension juridique. Faire appel à un expert du droit de la construction dès le début vous permettra d’anticiper les potentiels obstacles et de sécuriser votre projet.
Vérifier la conformité de votre projet avec la réglementation en vigueur
Vous devez vous assurer que votre projet respecte l’ensemble des normes et législations applicables en matière de construction. La réglementation diffère selon le type de travaux envisagés, leur ampleur ainsi que la nature et la localisation du bien immobilier concerné.
Un expert juridique du cabinet Chemla Avocat Paris par exemple vous guidera dans ce dédale réglementaire. Il analysera votre dossier et vérifiera que les plans et le cahier des charges correspondent aux dispositions légales et aux normes de construction en vigueur. Son regard avisé permettra d’identifier d’éventuels manquements et de procéder aux ajustements nécessaires avant le dépôt des demandes d’autorisations administratives. Cette démarche préventive vous évitera de vous voir opposer un refus des services instructeurs et d’engager des frais supplémentaires pour la mise en conformité en cours de chantier.
Appréhender les risques juridiques inhérents à votre opération
La construction est un secteur d’activité complexe où les risques juridiques sont nombreux et variés. Qu’il s’agisse de litiges avec les entreprises intervenantes, de problèmes de voisinage, de défauts de construction ou encore de responsabilités engagées, les enjeux financiers et patrimoniaux peuvent être considérables.
Un avocat spécialisé en droit immobilier et de la construction anticipera ces risques dès l’amont et vous conseillera sur les mesures à mettre en œuvre pour vous prémunir. Il pourra par exemple vous recommander de souscrire les assurances adéquates et d’inclure des clauses protectrices dans les différents contrats. Il sera aussi en mesure d’auditer les garanties proposées par les professionnels que vous envisagez de solliciter. Son expertise permettra ainsi de prévenir d’éventuels conflits et vous évitera de lourdes procédures contentieuses qui viendraient grever votre budget et retarder la livraison de votre chantier.
Sécuriser juridiquement votre montage contractuel
Quel que soit le mode opératoire choisi pour la réalisation de vos travaux, vous devrez inévitablement conclure différents contrats avec une multitude d’intervenants (promoteurs, entreprises générales ou corps d’état séparés, maîtres d’œuvre, etc.).
Ces actes juridiques définiront les prestations à effectuer ainsi que les obligations réciproques des cocontractants. Leur rédaction revêt donc une importance capitale pour anticiper et régler tous les aspects du projet. Un juriste vous assistera dans cette phase délicate afin de sécuriser les procédures contractuelles et les engagements souscrits par les parties.
